Article I.     Organisation

Le bureau des Jeux de Sophia et le Club des Dirigeants organisent une tombola gratuite à l'occasion des Jeux. Celle-ci aura lieu lors de la cérémonie de clôture des Jeux (date disponible dans les horaires du site Internet).

Article II.     Participants et Conditions de Participation

2.1. Toute personne physique ayant participé à au moins une épreuve des Jeux.
Le participant peut s'inscrire à plusieurs épreuves pour multiplier ses chances de gain.

2.2. Un ticket de tombola sera remis par participation à une épreuve.

2.3. Les Organisateurs des Jeux ne peuvent participer à la tombola en leur nom.

2.4. La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

Article III.     Dotation

3.1. La liste des lots sera affichée sur le site des Jeux www.jeuxdesophia.com. La liste définitive des lots sera arrêtée au plus tard 2 jours avant la cérémonie de clôture.

3.2. L'Organisation des Jeux décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison.

3.3. L'Organisation des Jeux n'a aucune obligation de garantie concernant les lots et cèdent tous leurs droits et obligations de garantie envers les gagnants du concours aux différents partenaires lots de la tombola.

3.4. Toute plainte concernant la qualité du prix devra être dirigée vers le partenaire offrant le lot.

3.5. Les gagnants prendront à leur charge toute garantie utile et nécessaire, les assurances et les frais de transport en ce qui concerne leur prix et l'utilisation de celui-ci.

Article IV.     Tirage au sort

4.1. Les tickets seront à déposer dans l'urne transparente présente devant le podium lors de la cérémonie de clôture (uniquement la moitié d'un ticket). L'urne sera fermée à clef et ne pourra être ouverte que pour le tirage au sort. L'accès à l'urne et le dépôt d'un ticket sont totalement gratuit.

4.2. Les différents lots seront tirés au sort, en présence d'huissier,  dans l'ordre de la liste par les Organisateurs, représentants de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis, des municipalités locales et des partenaires des Jeux de Sophia Antipolis.

4.3. Le participant gagne dès lors que son numéro de billet est tiré au sort et que son nom figure sur la liste de participants des Jeux. Une carte d'identité pourra être demandée afin de contrôler l'identité du gagnant.

4.4. Si personne ne se présente pour retirer son lot celui-ci est remis en jeu immédiatement.

4.5. Les organisateurs se réservent le droit d'exclure les bulletins de toute personne n'ayant pas respecté le présent règlement ou ayant tenté d'obtenir un lot frauduleusement.

Article V.     Limitation de responsabilité

5.1. Les Organisateurs n'encourrent aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

5.2. Sous réserve de faute grave ou volontaire, ni les Organisateurs, ni le Club des Dirigeants ne peuvent être tenus responsables d'un quelconque problème engendré par l'organisation de la tombola, la participation à la tombola, la désignation des gagnants, l'attribution du prix et l'usage qui en sera fait.

Article VI.    Dépôt et consultation du règlement

6.1. Le présent règlement est déposé chez Maitre Montaye où il peut être consulté aux heures d'ouverture au public. Il peut aussi être consulté sur le site www.jeuxdesophia.com.

6.2. Le présent règlement est régi par la loi française.

Article VII.   Données à caractère personnel

7.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

7.2. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant (coupon-réponse papier ou inscription en ligne)

Article VIII.   Contestations et litiges

8.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la soirée de clôture.

8.2. Toute contestation ou réclamation devra être déposée par écrit en mairie auprès du secrétariat de mairie dans les 8 jours suivants le tirage au sort. Le conseil municipal sera seul juge pour décider de la suite à donner.